Daily Archives: 25 octobre 2018

Suppression du dispositif TO-DE

Suppression du dispositif TO-DE

Au cours de la séance publique dans l’hémicycle de ce jour, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement des députés La République En Marche visant à instaurer une exonération totale des cotisations patronales pour les agriculteurs jusqu’à 1,15 SMIC en remplacement du dispositif TO-DE. C’est le c ...

Close