Suppression du dispositif TO-DE

Suppression du dispositif TO-DE

Au cours de la séance publique dans l’hémicycle de ce jour, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement des députés La République En Marche visant à instaurer une exonération totale des cotisations patronales pour les agriculteurs jusqu’à 1,15 SMIC en remplacement du dispositif TO-DE. C’est le c ...

Suppression de l’alinéa 34 – article 8 du PLFSS

Suppression de l’alinéa 34 – article 8 du PLFSS

Au cours de la réunion organisée ce jour par la Commission des Affaires Sociales en vue de préparer le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), il a été voté la suppression de l’alinéa 4 – article 38 du PLFSS afin de maintenir le TO-DE « Je me réjouis de la suppression votée à ...

Interview dans "Questions d'actualité" sur LCP

Interview dans « Questions d’actualité » sur LCP

 J'en appelle à la responsabilité des parlementaires, qui est de préserver les personnes LGBT face à la libération de la parole et des actes homophobes, lesbophobes et transphobes dans un débat rapide, le plus apaisé possible. ...

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