Suppression du dispositif TO-DE

Suppression du dispositif TO-DE

Au cours de la séance publique dans l’hémicycle de ce jour, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement des députés La République En Marche visant à instaurer une exonération totale des cotisations patronales pour les agriculteurs jusqu’à 1,15 SMIC en remplacement du dispositif TO-DE. C’est le c ...

Suppression de l’alinéa 34 – article 8 du PLFSS

Suppression de l’alinéa 34 – article 8 du PLFSS

Au cours de la réunion organisée ce jour par la Commission des Affaires Sociales en vue de préparer le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), il a été voté la suppression de l’alinéa 4 – article 38 du PLFSS afin de maintenir le TO-DE « Je me réjouis de la suppression votée à ...

Avis du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)

Monsieur Guillaume CHICHE, député des Deux-Sèvres salue l’avis rendu ce jour par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) sur diverses questions liées à la bioéthique, et notamment celles concernant la procréation. « Je salue et me réjouis de l’avis rendu ce jour par le CCNE, qui va dans ...

Déplacement ministériel de Monsieur le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires, Julien DENORMANDIE, sur la 1ère circonscription des Deux-Sèvres

Déplacement ministériel de Monsieur le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires, Julien DENORMANDIE, sur la 1ère circonscription des Deux-Sèvres

Monsieur Guillaume CHICHE, député des Deux-Sèvres a le plaisir d’accueillir le Jeudi 28 Juin 2018, Monsieur Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires. Ce déplacement permet ainsi au Gouvernement de faire un premier point d’étape trimestriel sur l’avancé ...

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