Suppression de l’alinéa 34 – article 8 du PLFSS

Suppression de l’alinéa 34 – article 8 du PLFSS

Suppression de l’alinéa 34 – article 8 du PLFSS

Au cours de la réunion organisée ce jour par la Commission des Affaires Sociales en vue de préparer le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), il a été voté la suppression de l’alinéa 4 – article 38 du PLFSS afin de maintenir le TO-DE

« Je me réjouis de la suppression votée à l’unanimité par les commissaires de la commission des Affaires Sociales de l’alinéa 34 de l’article 8 du PLFSS prévoyant la disparition du TO-DE.
Cette décision est le fruit d’un travail collectif avec les acteurs de ma circonscription, et signe que les députés de la majorité demeurent résolus au quotidien à soutenir notre monde agricole.

Je reste néanmoins vigilant à la nouvelle copie qui sera rendu prochainement par le Gouvernement en vue de l’examen en séance publique dans l’hémicycle. »

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