Tag Archives: PLFSS

Suppression du dispositif TO-DE

Suppression du dispositif TO-DE

Au cours de la séance publique dans l’hémicycle de ce jour, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement des députés La République En Marche visant à instaurer une exonération totale des cotisations patronales pour les agriculteurs jusqu’à 1,15 SMIC en remplacement du dispositif TO-DE. C’est le c ...

Suppression de l’alinéa 34 – article 8 du PLFSS

Suppression de l’alinéa 34 – article 8 du PLFSS

Au cours de la réunion organisée ce jour par la Commission des Affaires Sociales en vue de préparer le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), il a été voté la suppression de l’alinéa 4 – article 38 du PLFSS afin de maintenir le TO-DE « Je me réjouis de la suppression votée à ...

Mise au point

Mise au point

Désigné co-rapporteur d’une Mission d’Information Parlementaire sur la Politique Familiale, j’ai été amené à m’exprimer sur la baisse de la natalité. Mon propos a visiblement été mal compris eu égard aux nombreux commentaires et réactions sur les réseaux sociaux. Je tiens donc à le préciser ci- ...

Financement de la sécurité sociale pour 2018

Financement de la sécurité sociale pour 2018

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis intervenu ce midi dans l'hémicycle sur l'article 26 relatif à l'harmonisation du barème et des plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et du complément familial. Notre PLFSS donne inco ...

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