Vote Solennel sur le projet de loi Hydrocarbure

Vote Solennel sur le projet de loi Hydrocarbure

Vote Solennel sur le projet de loi Hydrocarbure

L’accord de Paris qui est rentré en application le 12 Décembre 2015, prévoit de contenir l’augmentation de la température mondiale en-deçà de 2°C et de tendre vers un objectif de 1.5°C.

Lors de sa campagne, le Président de la République a évoqué l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste et la fermeture des centrales à charbon restantes sous 5 ans.

Le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Monsieur Nicolas HULOT a confirmé par son discours du 6 Juillet et la présentation de son « plan climat », la volonté de la France de mettre fin à la production d’énergies fossiles à l’horizon 2040. C’est un objectif fondamental, il est de notre responsabilité collective de le tenir.

Ce projet de loi mettant fin aux recherches ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels est l’expression du législatif pour confirmer les engagements du Président de la République et du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Ce texte historique, à portée mondiale, est la pierre angulaire du combat du siècle contre le réchauffement climatique.

Nous avons par le vote de cette loi placé la France à la première place concernant la programmation sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Au cours des travaux parlementaires, nous avons également amélioré le texte sur :

  • La loi de 2011, qui a été complété pour interdire l’exploitation de gisement de gaz de schiste.
  • L’interdiction du charbon, permettant ainsi la non-exploitation du gaz de couche
  • Le renforcement de la transparence, avec la mise en ligne de l’ensemble des demandes et des titres d’exploitations et d’explorations d’hydrocarbures liquides et gazeux actualisée chaque semestre.
  • Les dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques.

C’est un texte ambitieux et équilibré qui a été adopté par la représentation nationale. Nous avons préservé les droits acquis et laissons le temps aux territoires et aux entreprises concernés d’engager leur transition vers d’autres activités.

Je reste un relai actif et vigilant au sein de l’Assemblée Nationale sur cet enjeu mondial et dont une prise de conscience collective pourra à terme améliorer les conditions climatiques de notre planète.

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