Daily Archives: 15 octobre 2019

Vote solennel du projet de loi relatif à la bioéthique

Vote solennel du projet de loi relatif à la bioéthique

Communiqué de presse   Dans la continuité des premières lois relatives à la bioéthique adoptées en 1994, 2004 et 2011, l’Assemblée Nationale a adopté ce jour en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, par  359 voix, contre 114 voix. 60h d’auditions, 50h d’examen en commis ...

Question Au Gouvernement : Projet de loi relatif à la bioéthique

Question Au Gouvernement : Projet de loi relatif à la bioéthique

60h d'auditions, 50h d'examen en commission et 80h d'examen en séance publique ont ainsi permis un débat serein et rigoureux ainsi que l'aboutissement d'un Projet de loi relatif à la bioéthique contenant de nouvelles avancées législatives pour toutes et tous. ...

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