Question sur l'autorité parentale dans le cadre de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Question sur le reste à charge des personnes dépendantes

Le reste à charge moyen des personnes âgées dépendantes est de 1850€. Dominique Libault propose de le diminuer en créant une nouvelle allocation de 300€. Quid d'un système assurantiel en complément de la solidarité nationale pour diminuer d'auta ...

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

En commission des affaires sociales ce matin, je défendais une série d'amendements pour favoriser des complémentaires santé de qualité :

Question à Christelle Dubos sur l'attribution d'allocations familiales dès le 1er enfant

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La politique familiale Française est un pilier essentiel de notre République qui s’articule autour de 3 leviers : - Des prestations monétaires à l’image des allocations ...

Question sur l'utilisation du data mining dans la lutte contre le non-recours à la CMU-C et à l'ACS

Question à Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées

Question auprès de Christelle Dubos, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour exposer sa question, no 508, relative au service de psychiatrie de l’hôpital de Niort. M. Guillaume Chiche. Madame la secrétaire d’État auprès de Mme la ministre des solidarités ...

Question écrite : attribution du grade de licence aux pédicures-podologues

M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la formation initiale en pédicurie-podologie. Cette dernière a été réformée en juillet 2012 associant à sa mise en œuvre ...

Question écrite : interdiction des animaux dans les cirques

M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la captivité des animaux utilisés pour le divertissement, en particulier dans les cirques. En effet, à l'emprisonnement à vie s'a ...

Interrogation auprès du Président du conseil national du sida et des hépatites virales

En Commission des Affaires Sociales ce matin, j'interroge le Président du Conseil national du sida et des hépatites virales sur les conditions de don du sang pour les homosexuels. Il convient de ne pas stigmatiser et confondre orientations sexuelles et prati ...