Adoption de l'amendement : «Femmes de ménage : encadrer la sous‑traitance, cesser la maltraitance»

Adoption de l'amendement : «Femmes de ménage : encadrer la sous‑traitance, cesser la maltraitance»

Adoption de l’amendement : «Femmes de ménage : encadrer la sous‑traitance, cesser la maltraitance»

Communiqué de presse

Objet : Adoption de l’amendement du député G. Chiche, membre du groupe Ecologie Démocratie Solidarité en commission des affaires sociales lors de l’examen de la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous‑traitance, cesser la maltraitance »

La Commission des affaires sociales a examiné, ce matin, la proposition de loi proposée par le député François Ruffin. Cette dernière a comme objectif d’améliorer les conditions de travail des agent.e.s d’entretien.

L’amendement proposé par M. Guillaume Chiche vise à :

  • Promouvoir sur le lieu de travail l’information aux salarié.e.s sur leurs droits sociaux éventuels via le rendez-vous des entretiens professionnels.
  • Obliger le Gouvernement à remettre tous les ans, au plus tard au 30 mai, un rapport sur l’efficacité du recours et le non-recours aux droits sociaux des actifs et salariés des entreprises de nettoyage

Sachant que le manque d’information est l’obstacle majeur pour l’accès aux prestations sociales, ces mesures vont permettre à tous les salarié.e.s relevant de la convention collective des entreprises de nettoyage de pouvoir avoir une meilleure visibilité sur leurs droits sociaux (prime d’activité, RSA activité, complément de libre choix de mode de garde etc.).

« Je me réjouis de l’adoption de cet amendement. La lutte contre le non-recours aux droits est une priorité et un enjeu démocratique réel. C’est un premier pas, il faut maintenant généraliser le data-mining (exploration de données) pour améliorer la détection des cas de non-recours aux droits, comme je l’avais préconisé dans mon rapport sur la politique familiale. »

Guillaume Chiche

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