La proposition de loi visant à réformer l'adoption adoptée

La proposition de loi visant à réformer l'adoption adoptée

La proposition de loi visant à réformer l’adoption adoptée

La proposition de loi visant à réformer l’adoption est adoptée !
L’ouverture de l’adoption aux couples non mariés vient mettre fin à une vision patriarcale de la société. Désormais un couple, pacsé ou en concubinage, pourra entamer une procédure d'adoption à partir de 26 ans ou 1 an de vie commune. La proposition de loi apporte des améliorations nécessaires pour simplifier la procédure, modifier la composition du conseil de famille et le statut de pupille de l’Etat, mais ne vient pas résoudre les difficultés liées à un problème de fond : le nombre d’enfants adoptables reste limité, et elle est peu adaptée à la réalité du terrain et aux différentes formes de familles qui composent la société.
Nous aurions pu aller plus loin pour simplifier la procédure, lutter contre les discriminations et reconnaître la filiation des enfants nés de GPA ou PMA
En effet, les enfants n’ont pas à subir leur mode de conception. Nous devons simplifier l’établissement de l’état civil des enfants nés d’une GPA à l’étranger afin de sécuriser leur filiation. La procédure d’adoption intrafamiliale actuelle est beaucoup trop longue et aléatoire.
Il convient également de simplifier le recours à l’adoption pour toutes les familles, sans considération de son statut matrimonial, de son orientation sexuelle ou son identité de genre. J'avais déposé un amendement en ce sens, afin d'éviter toutes discriminations et garantir l’égalité des candidats à l’adoption.

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