Présentation du projet de loi relatif à la bioéthique en Conseil des Ministres

Présentation du projet de loi relatif à la bioéthique en Conseil des Ministres

Présentation du projet de loi relatif à la bioéthique en Conseil des Ministres

Le projet de loi relatif à la bioéthique, première réforme sociétale tant attendue du Président de la République Emmanuel MACRON, a été présenté ce jour en Conseil des Ministres, par Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Nicole BELLOUBET, et Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique VIDAL.
De nombreuses avancées, synonymes d’égalité et de progrès, vont ainsi être entérinées dans la loi en matière de procréation.
En son titre Ier, ledit projet de loi concrétise l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes (en couple lesbien ou célibataire), permettant ainsi à chacune de vivre sa vie de parent, comme elle l’entend, et ainsi lui reconnaitre à égalité de droit et de dignité les différentes façons de le devenir. Par la promulgation de cette loi, nous mettrons fin à une pratique médicale discriminatoire en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Confirmé dans son avis rendu par la Conseil d’Etat, l’extension de la PMA à toutes les femmes s’accompagnera d’un remboursement par la Sécurité Sociale, résultant du principe d’égalité devant la protection sociale comme du principe de solidarité.
Le projet de loi vise également la possibilité de recourir à un double don de gamètes, l’autorisation pour une femme de recourir à l’autoconservation de ses ovocytes ainsi que la possibilité pour un donataire d’avoir accès à ses origines, conditionné au recueil du consentement du donneur, (ou à minima à des données non identifiantes.)
Les travaux parlementaires devront alimenter un débat respectueux de toutes et tous à même de venir enrichir le projet de loi soumis à l’examen des parlementaires.
D’ores et déjà, certaines dispositions suscitent débats et réflexions entre parlementaires.
C’est le cas du nouveau mode d’établissement de la filiation pour les couples de femmes exclusivement (signature d’une déclaration anticipée de volonté et inscription sur l’acte intégral de naissance).
Par ailleurs, les débats parlementaires devront permettre d’aborder et de confirmer les points suivants : la possibilité d’avoir recours à un transfert d’embryon et une insémination post mortem, l’assurance d’une prise en charge intégrale par la Sécurité Sociale de l’auto-conservation par une femme de ses ovocytes et l’ouverture à la PMA pour toutes les personnes en capacité de porter un enfant (les hommes transgenres, personnes intersexes et personnes non binaires).
Aussi, les travaux parlementaires devront permettre de résoudre les difficultés de reconnaissance des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger.
Les enjeux sont conséquents, et ma détermination, à faire que ce projet de loi soit le plus inclusif possible pour la diversité de toutes nos familles, pleine et entière.
Nous allons œuvrer à ce que les générations futures vivent dans une société où le projet parental de toutes ne sera plus un rêve mais une réalité. Il est temps que chaque famille puisse s’épanouir, sans hiérarchisation, avec respect et dignité.

Articles connexes

Close