Proposition de loi sur le Congé de Parenté adoptée en Commission des Affaires Sociales

Proposition de loi sur le Congé de Parenté adoptée en Commission des Affaires Sociales

Proposition de loi sur le Congé de Parenté adoptée en Commission des Affaires Sociales

Communiqué de presse

Objet : Proposition de Loi pour instaurer un congé de paternité effectif et égalitaire

La proposition de loi sur le Congé de Parenté portée par M. Guillaume CHICHE et le groupe parlementaire EDS, a été adoptée ce jour en Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale.

Dans la continuité de ses travaux en début de mandat sur la politique familiale, cette proposition de loi est le fruit d’un travail mené avec les associations le Planning Familial, Parents & Féministes, le Collectif PAF, mais aussi l’UNAF, le Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge et l’Inspection Générale des Affaires sociales.

Afin de rendre ce congé plus égalitaire et effectif, le texte comprend un article unique prévoyant :

  • L’allongement du congé paternité à 12 semaines pour les naissances simples, 13 semaines en cas de naissance multiples, dont 8 semaines obligatoires
  • Le changement de dénomination avec le terme « parenté », plus neutre et plus inclusif.

Le congé de paternité actuel ne prévoit que 11 jours et 18 jours pour les naissances multiples. Une durée largement insuffisante au regard des besoins des parents et du bien-être de l’enfant. Mettre en place un congé paternité plus long, c’est également la volonté d’encourager un plus juste partage des charges liées à l’arrivée d’un enfant et de mettre fin aux discriminations dont sont victimes les femmes sur le marché du travail.

La Proposition de Loi qui a été adoptée ne change pas la dénomination du congé et prévoit 28 jours seulement de congé paternité pour le moment, conformément aux annonces du Président de la République. Des discussions et travaux avec le groupe de la majorité et le Ministère des Solidarités et de la Santé sont en cours sur le changement de nom ainsi que sur le caractère fractionnable du congé.

Elle sera examinée en séance à l’occasion de la première niche du groupe parlementaire Ecologie Démocratie Solidarité, le 8 octobre prochain.


Guillaume CHICHE 

 

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