Réforme du RSI

Réforme du RSI

Réforme du RSI

Ce Mardi 5 Septembre, Le Premier Ministre Edouard PHILIPPE a annoncé lors d’une conférence de presse la réforme portant sur le régime social des indépendants (RSI).

Cette promesse de campagne du Président de la République est un volet fondamental de la réforme de notre modèle social pour individualiser les droits réels au-delà des seuls statuts. Ce régime qui concerne 2,8 millions de commerçants, d’artisans, d’exploitants agricoles et professionnels libéraux doit évoluer pour s’adapter au contexte économique et social du pays.

Cette réforme s’inscrit naturellement dans la suite des ordonnances renforçant le dialogue social pour une individualisation croissante des droits sociaux. Elle articule avec le renforcement de la protection sociale pour les travailleurs indépendants, la réforme de l’assurance chômage ainsi que la future réforme de la formation professionnelle et le développement de l’apprentissage qui fera bientôt l’objet des travaux parlementaires.

La transformation du RSI comportent plusieurs volets :

  • Une meilleure rémunération du travail des indépendants. Les travailleurs indépendants bénéficieront d’une baisse des cotisations sociales assises sur leurs revenus d’activité qui compensera totalement le surcoût de la CSG. Cette mesure se traduira par une suppression de la cotisation d’allocations familiales pour la très grande majorité des travailleurs indépendants.
  • une exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité se traduira par un gain de pouvoir d’achat pour 75% des travailleurs indépendants , ceux dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros environ (soit l’équivalent de trois fois le SMIC).
    • Gain de 270€/an pour un indépendant dont les revenus sont équivalents au smic
    • Gain de 550€/an pour un revenu de 2400€/mois
  • La création d’entreprise sera favorisée par l’exonération à partir de 2019 de la cotisation de la sécurité sociale pour la première année d’activité.
  • La volonté d’alléger la charge administrative de ces indépendants est au cœur de la réforme. Les deux formulaires fusionneront d’ici 2020. Autrement dit il ne restera plus d’une déclaration pour l’administration fiscale et le RSI.

Le point d’orgue de cette réforme reste la gestion du RSI par le régime général pour laquelle une période transitoire de 2 ans sera nécessaire.  Les droits des indépendants seront rapprochés de ceux des salariés, notamment concernant les arrêts maladie ou les modalités des retraites. La spécificité des travailleurs indépendants sera maintenue au sein du régime général par la création d’une gouvernance qui leurs seront dédiés.

Lors de son discours le Premier ministre a montré que cette évolution d’ampleur, indispensable à la refonte de notre modèle social, vise à garantir l’équité et la justice.

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