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Tag Archives: Commission
Question sur le reste à charge des personnes dépendantes
Le reste à charge moyen des personnes âgées dépendantes est de 1850€. Dominique Libault propose de le diminuer en créant une nouvelle allocation de 300€. Quid d'un système assurantiel en complément de la solidarité nationale pour diminuer d'autant plus le reste à charge ? ...
Intégration à la Mission d’Information sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Monsieur Guillaume CHICHE, député des Deux-Sèvres, intègre à compter de ce jour la mission d’information sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) à l’Assemblée Nationale. A l’initiative de Madame Perrine GOULET, députée de la Nièvre, cette mission parlementaire d’une durée de six mois environ se dérou ...
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
En commission des affaires sociales ce matin, je défendais une série d'amendements pour favoriser des complémentaires santé de qualité : ...
Question sur l’utilisation du data mining dans la lutte contre le non-recours à la CMU-C et à l’ACS
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Commission d’enquête sur le fonctionnement de l’Aide Sociale à l’Enfance
Dans la continuité de mon soutien à la proposition de loi de Madame la Présidente de la Commission des Affaires Sociales Brigitte BOURGUIGNON, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie, j’ai signé ce jour la résolution de Madame la Députée Perrine GOULET ...
Nomination en tant que Référent de la Commission des Affaires Sociales auprès du Défenseur des Droits
Dans la continuité de mon combat pour défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ou pour permettre l’égalité de toutes et tous, j’ai été nommé par mes pairs, lors de la Commission des Affaires Sociales de ce jour, Référent de ladite commission auprès du Défenseur des Droits Jac ...
Question à Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées
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Interrogation auprès du Président du conseil national du sida et des hépatites virales
En Commission des Affaires Sociales ce matin, j'interroge le Président du Conseil national du sida et des hépatites virales sur les conditions de don du sang pour les homosexuels. Il convient de ne pas stigmatiser et confondre orientations sexuelles et pratiques à risques. ...
Temps d’échanges avec la Fondation Friedrich-Ebert
Dans la continuité de mes travaux parlementaires, j'ai animé cet après midi à l' Assemblée nationale un temps d'échanges avec la Fondation Friedrich-Ebert et plusieurs associations allemandes sur les politiques familiales menées par nos deux pays. ...
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