Au cours de la séance publique dans l’hémicycle de ce jour, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement des députés La République En Marche visant à instaurer une exonération totale des cotisations patronales pour les agriculteurs jusqu’à 1,15 SMIC en remplacement du dispositif TO-DE. C’est le c ...
Au cours de la réunion organisée ce jour par la Commission des Affaires Sociales en vue de préparer le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), il a été voté la suppression de l’alinéa 4 – article 38 du PLFSS afin de maintenir le TO-DE « Je me réjouis de la suppression votée à ...
Désigné co-rapporteur d’une Mission d’Information Parlementaire sur la Politique Familiale, j’ai été amené à m’exprimer sur la baisse de la natalité. Mon propos a visiblement été mal compris eu égard aux nombreux commentaires et réactions sur les réseaux sociaux. Je tiens donc à le préciser ci- ...
M. Guillaume Chiche interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réévaluation du fonds d'indemnisation prévu pour les « enfants Dépakine » ainsi que ses modalités. Le valproate de sodium (connu sous les noms de Dépakote, Dépakine, Dépamide ou Micropakine) est un médicament pre ...
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis intervenu ce midi dans l'hémicycle sur l'article 26 relatif à l'harmonisation du barème et des plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et du complément familial. Notre PLFSS donne inco ...
Lors de l'audition de Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que de Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics en Commission des Affaires Sociales sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, je suis intervenu sur la prise en char ...
