Vote contre la Proposition de Loi sur la Sécurité Globale

Vote contre la Proposition de Loi sur la Sécurité Globale

Vote contre la Proposition de Loi sur la Sécurité Globale

 

Communiqué de presse

 

Objet : vote contre la proposition de Loi sur la Sécurité Globale

Ce mardi, a eu lieu le vote solennel sur la Proposition de loi sur la Sécurité Globale dans l’hémicycle, texte de loi sur lequel M. Chiche a voté contre.

En effet, s’il est indispensable de protéger celles et ceux qui assurent notre sécurité au quotidien et de condamner les menaces dont elles/ ils font l’objet, cette loi et notamment l’article 24 vient porter atteinte à nos droits fondamentaux. La possibilité de condamner la divulgation d’information personnelle des forces de l’ordre existe déjà, ce texte n’est donc pas nécessaire. Créer une nouvelle infraction pénale, alors qu’il existe déjà des outils pénaux, heurte nos droits fondamentaux de manifestation, d’information et vient bafouer la liberté de la presse.

La réécriture de l’article 24 par le Gouvernement pour justement « garantir la liberté de la presse » ne change rien. Dans les faits, il s’agit véritablement d’instaurer un délit de presse. La diffusion d’images de nos forces de l’ordre sera pénalement sanctionnée et viendra dissuader toute tentative de dénonciation de violences policières. La police est une force publique, exercée pour toutes et tous, et ses actions doivent rester observables par les citoyennes et les citoyens. Ce texte vient menacer notre démocratie et la liberté d’expression, valeur fondamentale de notre République.

Au regard des images violentes filmées hier Place de la République à Paris lors de l’évacuation d’un camp de migrants par les forces de l’ordre, la nécessité de divulguer des vidéos ou images par les journalistes mais aussi par les citoyennes et citoyens est nécessaire pour faire cesser ces agissements indignes dans notre pays.

L’article portant sur le port d’armes hors services des policiers municipaux et celui sur l’extension à outrance de l’usage des drones marque aussi une volonté de mettre en place des lois toujours plus sécuritaires au mépris de nos libertés individuelles et du droit à la vie privée.

Cette dérive autoritaire est inutile, elle ne protègera en rien les forces de l’ordre, et surtout cela ne vient pas pallier le manque cruel de politique sociale sur le territoire. Cette proposition de loi vient rompre le dialogue entre les citoyens et les gardiens de la paix, et menace ainsi notre cohésion sociale. Nous vivons une véritable crise sociale, avec une hausse notable de la précarité et de la pauvreté, il y a urgence à agir pour proposer des lois qui viennent soutenir les plus démunis, il nous faut apaiser le pays et non le diviser.

Par ailleurs, si l’amendement pour étendre les compétences des gardes-champêtres notamment pour procéder à la mise en fourrière des véhicules, a été adopté, tous les amendements visant à renforcer leurs compétences en matière de violences conjugales, les violences envers les personnes mineures ou encore les personnes LGBT+ ont été rejetés. Alors que les violences intrafamiliales sont en augmentation, et d’autant plus dures à surmonter pour les victimes avec les deux confinements, il est incompréhensible que les policiers municipaux ne puissent avoir davantage de pouvoir en la matière et une formation adaptée pour venir en aide aux victimes.

Guillaume Chiche

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