Vote contre le Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Vote contre le Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Vote contre le Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Présenté comme un rempart contre l’islamisme radical et une réponse concrète au repli communautaire en donnant davantage de moyens à l’Etat pour agir contre les « ennemis de la République », ce projet de loi ne peut se faire au détriment de nos libertés et nos droits fondamentaux. Ce texte risque de diviser la société au lieu de l’apaiser. Il convient de mener un vrai combat politique et cesser de proposer des projets de loi, qui en plus d’avoir des impacts très limités, viennent stigmatiser une partie de la population.

Alors que nous traversons une grave crise sanitaire, économique et sociale depuis maintenant un an, le Gouvernement veut légiférer et modifier des lois fondatrices de notre République, comme la loi de 1905 sur la laïcité ou la Ferry du 28 mars 1882, avec un examen en procédure accélérée, soit une seule lecture par le Parlement, et en temps législatif programmé. Avec des débats expéditifs, le Parlement ne peut pas pleinement exercer son rôle.

Par ailleurs, plusieurs articles du projet de loi viennent porter atteinte à des libertés fondamentales. En effet, le contrat d’engagement républicain, conditionnant les subventions au respect des « valeurs républicaines », remet en question la liberté d’association. L'arsenal juridique en vigueur permet déjà de condamner les associations qui violent la loi. Alors même que nous soulignons le rôle extrêmement important du tissu associatif sur nos territoires, et en modifiant un arsenal juridique déjà bien fourni, le législateur se complet à un exercice de stigmatisation là où pourtant, un renforcement des moyens financiers et humains est nécessaire.

De même, en créant des mesures très contraignantes pour les acteurs des cultes, qui dans leur grande majorité respectent les principes de la République, quelle que soit la religion concernée, la loi vient porter atteinte à la liberté de culte et se trompe de cible.

Enfin, l’article 21 qui vise à restreindre l’instruction en famille, pour éviter tout « séparatisme scolaire et autres dérives sectaires », prive les familles de la liberté d’enseignement pour résoudre un problème qui concerne très peu de familles. Il sanctionne toutes celles qui choisissent un chemin éducatif différent pour diverses raisons, insinuant ainsi que l’instruction en famille est dangereuse pour notre société, alors que les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont très exceptionnels.

Avec des mesures disproportionnées et coercitives sur des lois aussi fondamentales, cette logique du « tout contrôle » de l’Etat est une erreur. Ce texte vient ainsi jeter une suspicion insupportable sur toutes les associations, qu’elles soient cultuelles, sportives, culturelles, ou encore sur les familles qui choisissent l’instruction en famille et risque d’accentuer les divisions.

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